Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente des services de la AP Conciergerie
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AP Conciergerie et ses clients propriétaires de biens immobiliers destinés à la location saisonnière.
Article 2 - Services proposés
La AP Conciergerie propose les services suivants :
- Création et gestion des annonces sur les plateformes de réservation
- Gestion des réservations et relation voyageurs
- Accueil des voyageurs (check-in / check-out)
- Ménage et entretien des biens
- Gestion des incidents et interventions
- Conseil en aménagement et décoration
Article 3 - Tarification
Notre commission s’élève à 22% du montant des loyers encaissés, hors frais de ménage facturés aux voyageurs. Cette commission inclut l’ensemble des services mentionnés à l’article 2.
Aucun frais caché ni coût additionnel ne sera facturé au propriétaire.
Article 4 - Durée du contrat
Le contrat de gestion est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 3 mois.
Article 5 - Obligations du propriétaire
Le propriétaire s’engage à :
- Fournir un bien conforme aux normes de sécurité
- Maintenir une assurance propriétaire non occupant
- Informer la Conciergerie de tout changement affectant le bien
- Respecter la réglementation en vigueur
Article 6 - Obligations de la Conciergerie
La AP Conciergerie s’engage à :
- Gérer le bien en bon père de famille
- Maximiser le taux d’occupation et les revenus
- Assurer une communication transparente avec le propriétaire
- Verser les loyers dans un délai de 15 jours après le départ du voyageur
Article 7 - Responsabilité
La AP Conciergerie dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité.
Article 8 - Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la AP Conciergerie.
Article 9 - Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients par email et entreront en vigueur 30 jours après leur notification.
Dernière mise à jour : Janvier 2025