Réglementation de la location saisonnière en Bretagne : ce qu'il faut savoir

La location saisonnière est encadrée par plusieurs réglementations qu’il est important de connaître avant de se lancer. Voici un tour d’horizon des principales obligations.

Déclaration en mairie

Pour une résidence principale

Si vous louez votre résidence principale (occupée au moins 8 mois par an), vous pouvez la louer jusqu’à 120 jours par an sans formalité particulière dans la plupart des communes du Morbihan.

Pour une résidence secondaire

La location d’une résidence secondaire peut nécessiter :

• Une déclaration en mairie
• Un changement d’usage dans certaines communes
• Un numéro d’enregistrement obligatoire

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les règles locales.

Obligations fiscales

Les revenus de location saisonnière sont imposables. Deux régimes possibles :

Micro-BIC

• Abattement forfaitaire de 50% (ou 71% pour les meublés de tourisme classés)
• Applicable si revenus < 77 700€/an
• Déclaration simplifiée

Régime réel

• Déduction des charges réelles
• Amortissement du bien possible
• Comptabilité plus complexe

La taxe de séjour

Vous devez collecter la taxe de séjour auprès de vos voyageurs et la reverser à la collectivité. Le montant varie selon :

• La commune
• Le classement du logement
• La période

Les plateformes comme Airbnb collectent souvent cette taxe automatiquement.

Assurance et responsabilité

Vérifiez que votre assurance habitation couvre :

• L’activité de location saisonnière
• Les dégâts causés par les voyageurs
• La responsabilité civile

Une assurance propriétaire non occupant (PNO) est recommandée.

Diagnostic et sécurité

Certains diagnostics sont obligatoires :

• DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
• Détecteur de fumée
• État des installations gaz et électricité selon leur ancienneté

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La réglementation évolue régulièrement. Nous nous tenons informés pour vous accompagner dans le respect des obligations. Contactez-nous pour en savoir plus.